Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
NOR : ARMH1936367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/ARMH1936367A/jo/article_6
Texte n°17