Article 5
Les plafonds des effectifs indiqués par les article 1er à 4 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2020.
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
NOR : ARMH1936367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/ARMH1936367A/jo/article_5
Texte n°17