Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique

Version INITIALE

NOR : AGRG1936661A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/19/AGRG1936661A/jo/article_6

Texte n°68

Article 6


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.