Arrêté du 19 décembre 2019 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique

Version INITIALE

NOR : AGRG1936661A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/19/AGRG1936661A/jo/article_1

Texte n°68

Article 1


En application de l'article R. 201-20 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les organisations dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont reconnues, pour chaque région, comme organisations vétérinaires à vocation technique (OVVT) pour une période de cinq ans. Cette période prend effet au 1er janvier 2020.