Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Version INITIALE

NOR : EAEA1935117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/9/EAEA1935117A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.