Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR : AGRG1935515A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/18/AGRG1935515A/jo/article_9
Texte n°84