Article 1
La commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro Grand Est, 6, rue Cyfflé, Le Trident, 54000 Nancy est agréée, à compter du 1er janvier 2020.
Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Grand Est en application de l'article L. 6323-17-6
NOR : MTRD1936251A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/16/MTRD1936251A/jo/article_1
Texte n°41