Arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Version INITIALE

NOR : SSAP1936572A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/17/SSAP1936572A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 2020.
L'arrêté du 5 avril 2016 modifié est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.