Article 1
L'article R. 543-171-1 du code de l'environnementest ainsi modifié :
1° Après le 10° du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 11° Les orgues à tuyaux. » ;
2° Le III est supprimé et le IV devient le III.
Décret n° 2019-1431 du 23 décembre 2019 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
NOR : TREP1917685D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/23/TREP1917685D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/23/2019-1431/jo/article_1
Texte n°12