Article 3
Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 20 décembre 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
NOR : EAEA1935475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/EAEA1935475A/jo/article_3
Texte n°8