Arrêté du 20 décembre 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Version INITIALE

NOR : EAEA1935475A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/EAEA1935475A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.