Décret n° 2019-1430 du 24 décembre 2019 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, signé à Paris le 20 mars 2018 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ1935190D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/24/EAEJ1935190D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/24/2019-1430/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, signé à Paris le 20 mars 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.