Article 3
L'arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRT1936733A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/19/MTRT1936733A/jo/article_3
Texte n°17
L'arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 est abrogé.
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