Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRG1935753A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/13/AGRG1935753A/jo/article_3

Texte n°56

Article 3


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2019, les variétés désignées ci-après :


- Féverole de printemps : Divine ;
- Féverole d'hiver : Gladice ;
- Pois protéagineux de printemps : LG Aspen, Lumina.


Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2022.