Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

NOR : AGRG1935753A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/13/AGRG1935753A/jo/texte
JORF n°0296 du 21 décembre 2019
Texte n° 56

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plantes protéagineuses »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Féverole de printemps

    Caprice.

    PETERSEN P.H./PEHL SAATZ. (DE).

    P.H. Petersen Saatzucht Lundsgaard GmbH (DE).

    Pois protéagineux de printemps

    Greenway.

    NORDIC SEED A/S (DK).

    NORDIC SEED (DK).

    Pois protéagineux de printemps

    Kaiman.

    KWS Momont Recherche SARL (FR).

    KWS Momont SAS (FR).

    Kameleon.

    KWS Momont Recherche SARL (FR).

    KWS Momont SAS (FR).

    Kaplan.

    Unisigma (FR).

    Unisigma (FR).

    Karacter.

    KWS Momont Recherche SARL (FR).

    KWS Momont SAS (FR).

    Konnu.

    KWS Momont Recherche SARL (FR).

    KWS Momont SAS (FR).

    Symfony.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    Pois protéagineux de printemps, rubrique usage casserie

    Greenwich.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).

    Pois protéagineux d'hiver

    Frizz.

    RAGT 2n (FR).

    RAGT 2n (FR).


  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2020, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :


    - Féverole de printemps : Diana, Lady, Medina.
    - Lupin blanc de printemps : Amiga.
    - Pois protéagineux de printemps : Boldor, Livia, Navarro, Panache, Reussite, Vertige.
    - Pois protéagineux d'hiver : Cartouche, Isard.


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2019, les variétés désignées ci-après :


    - Féverole de printemps : Divine ;
    - Féverole d'hiver : Gladice ;
    - Pois protéagineux de printemps : LG Aspen, Lumina.


    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2022.


  • La variété Avensis est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de pois protéagineux de printemps cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2019.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 décembre 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

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