Décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : SSAZ1926479D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/20/SSAZ1926479D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/20/2019-1412/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


Le décret n° 2014-916 du 19 août 2014 relatif au délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi est abrogé.