Article 3
Le directeur des systèmes d'information en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur du numérique.
Décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
NOR : SSAZ1926479D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/20/SSAZ1926479D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/20/2019-1412/jo/article_3
Texte n°17