Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Version INITIALE

NOR : TREL1803795D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/17/TREL1803795D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/17/2019-1400/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.