Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Version INITIALE

NOR : TREL1803795D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/17/TREL1803795D/jo/article_snum4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/17/2019-1400/jo/article_snum4

Texte n°17


ANNEXES


Annexe 1 : Liste d'espèces sensibles à la fragmentation dont la préservation est un enjeu pour la cohérence nationale de la Trame verte et bleue.
Annexe 2 : Liste d'habitats naturels de la directive n° 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 jugés sensibles à la fragmentation dont la préservation est un enjeu pour la cohérence nationale de la Trame verte et bleue.
Annexe 3 : Description des continuités écologiques d'importance nationale pour la cohérence nationale de la Trame verte et bleue et cartes les illustrant.
Annexe 4 : Prescriptions pour l'atlas cartographique du schéma régional de cohérence écologique.