Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Version INITIALE

NOR : TREL1803795D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/17/TREL1803795D/jo/article_snum6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/17/2019-1400/jo/article_snum6

Texte n°17


ANNEXE 2
LISTE D'HABITATS NATURELS DE LA DIRECTIVE NO 92/43/CEE DU CONSEIL DU 21 MAI 1992 JUGÉS SENSIBLES À LA FRAGMENTATION DONT LA PRÉSERVATION EST UN ENJEU POUR LA COHÉRENCE NATIONALE DE LA TRAME VERTE ET BLEUE



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