Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
NOR : AGRG1922453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/12/AGRG1922453A/jo/article_3
Texte n°56