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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0294 du 19 décembre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/12/19/0294

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement
  2. Arrêté du 9 décembre 2019 portant agrément d'un organisme spécialisé dans la recherche, l'expérimentation et la mise en œuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux
  3. Arrêté du 12 décembre 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement
  4. Arrêté du 12 décembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0680 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 65 dénommée « usine de fabrication de combustible nucléaire » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)
  5. Arrêté du 12 décembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0681 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 90 dénommée « atelier de pastillage » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)
  6. Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  7. Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'interruptibilité de la consommation de gaz naturel
  8. Arrêté du 17 décembre 2019 fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par les gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel prévu à l'article L. 431-6-2 du code de l'énergie

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2019-1382 du 17 décembre 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
  2. Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé
  3. Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  4. Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  7. Délibération n° 2019-03 du 26 novembre 2019 modifiant l'organisation interne du Centre national de gestion

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2019-1384 du 17 décembre 2019 relatif au comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié institué au sein de la société nationale SNCF
  2. Décret n° 2019-1385 du 17 décembre 2019 relatif au comité consultatif des parties prenantes du réseau ferroviaire et des gares institué au sein de la société SNCF Réseau
  3. Décret du 17 décembre 2019 portant classement de la commune d'Eugénie-les-Bains (Landes) comme station de tourisme
  4. Décret du 17 décembre 2019 portant classement de la communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche (Savoie) comme station de tourisme
  5. Décret du 17 décembre 2019 portant classement de la commune de Montricher-Albanne (Savoie) comme station de tourisme
  6. Décret du 17 décembre 2019 portant classement de la commune de Ploemeur (Morbihan) comme station de tourisme
  7. Décret du 17 décembre 2019 portant classement de la commune de Gassin (Var) comme station de tourisme
  8. Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital de la société anonyme Imprimerie Nationale
  9. Arrêté du 3 décembre 2019 relatif aux tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce
  10. Arrêté du 10 décembre 2019 portant désignation des organisations ou organismes financiers internationaux au titre du 6 de l'article L. 440-2 du code monétaire et financier
  11. Arrêté du 16 décembre 2019 portant approbation d'une cession de participation financière par l'établissement public Bpifrance

Ministère du travail

  1. Décret n° 2019-1386 du 17 décembre 2019 relatif à l'information des organismes financeurs de la formation professionnelle par les organismes de formation sur les entrées et les sorties de formation
  2. Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance
  3. Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019 définissant les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire
  4. Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole
  5. Arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option parcs et jardins

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
  2. Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats relevant du ministère de la culture
  3. Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, à l'Institut français et à Campus France
  4. Arrêté du 16 décembre 2019 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 6 décembre 2019 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2020
  2. Arrêté du 10 décembre 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l'association dite « Association des sclérodermiques de France »
  3. Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
  4. Arrêté du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  5. Arrêté du 12 décembre 2019 portant création de zones protégées
  6. Arrêté du 13 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  7. Arrêté du 17 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
  8. Arrêté du 18 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2019-1393 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de l'agriculture
  2. Arrêté du 12 décembre 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
  3. Arrêté du 12 décembre 2019 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les choux-fleurs
  4. Arrêté du 12 décembre 2019 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les poireaux
  5. Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 17 décembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 17 décembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Décret du 17 décembre 2019 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 17 décembre 2019 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 17 décembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Décret du 17 décembre 2019 portant nomination (magistrature)
  7. Décret du 17 décembre 2019 portant nomination (magistrature)
  8. Décret du 17 décembre 2019 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Décret du 17 décembre 2019 portant nomination (magistrature)
  10. Décret du 17 décembre 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Décret du 18 décembre 2019 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service extraordinaire pour exercer des fonctions juridictionnelles - Mme BROUARD-GALLET (Catherine)
  12. Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 10 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 10 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 10 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 10 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 10 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 10 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 10 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 11 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 11 décembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire associé (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 11 décembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 11 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 11 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 11 décembre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 11 décembre 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 11 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 11 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 11 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  44. Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  45. Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  46. Arrêté du 11 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  47. Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  48. Arrêté du 11 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  49. Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  50. Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  51. Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  52. Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  53. Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  54. Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  55. Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  56. Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  57. Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  58. Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  59. Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  60. Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  61. Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  62. Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  63. Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  64. Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  65. Arrêté du 12 décembre 2019 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  66. Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  67. Arrêté du 12 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  68. Arrêté du 13 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  69. Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  70. Arrêté du 13 décembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  71. Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  72. Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  73. Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  74. Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  75. Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  76. Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  77. Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  78. Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  79. Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  80. Arrêté du 13 décembre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  81. Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  82. Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  83. Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  84. Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  85. Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  86. Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  87. Arrêté du 17 décembre 2019 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
  88. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
  89. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)
  90. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 3 juin 2019)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-CF-03 du 18 novembre 2019 modifiant la décision n° 2015-CF-10 du 6 juillet 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin
  2. Décision n° 2019-TO-20 du 20 novembre 2019 modifiant la décision n° 2016-TO-38 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grand Sud FM
  3. Décision n° 2019-TO-21 du 20 novembre 2019 modifiant la décision n° 2019-TO-19 du 19 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays tarnais
  4. Décision n° 2019-616 du 4 décembre 2019 portant extension de la décision n° 2017-1078 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %
  5. Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur
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