ANNEXE
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Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »
NOR : MENE1932128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/18/MENE1932128A/jo/article_snum1
Texte n°41