Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »
NOR : MENE1932128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/18/MENE1932128A/jo/article_12
Texte n°41