Article 10
L'arrêté du 24 février 2017 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » est abrogé à compter du 1er janvier 2021.
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »
NOR : MENE1932128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/18/MENE1932128A/jo/article_10
Texte n°41