Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »

Version INITIALE

NOR : MENE1932128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/18/MENE1932128A/jo/article_8

Texte n°41

Article 8


La durée des audits nationaux de labellisation, de surveillance et de renouvellement est calculée en fonction du chiffre d'affaires du candidat relatif à son activité d'organisme de formation et du nombre de types d'actions pour lesquels il souhaite être labellisé, selon le barème fixé à l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 susvisé.
La durée de l'audit d'un candidat multi-sites varie aussi en fonction du nombre de sites actifs, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 susvisé.
La durée de l'audit de contrôle exceptionnel est définie par la commission nationale de labellisation « EDUFORM ».