Décret n° 2019-1385 du 17 décembre 2019 relatif au comité consultatif des parties prenantes du réseau ferroviaire et des gares institué au sein de la société SNCF Réseau

Version INITIALE

NOR : ECOA1929446D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/17/ECOA1929446D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/17/2019-1385/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le comité consultatif des parties prenantes du réseau ferroviaire et des gares est présidé par le président du conseil d'administration de la société SNCF Réseau ou par un représentant qu'il désigne nommément.