Article 2
Le comité consultatif des parties prenantes du réseau ferroviaire et des gares est présidé par le président du conseil d'administration de la société SNCF Réseau ou par un représentant qu'il désigne nommément.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOA1929446D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/17/ECOA1929446D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/17/2019-1385/jo/article_2
Texte n°23
Le comité consultatif des parties prenantes du réseau ferroviaire et des gares est présidé par le président du conseil d'administration de la société SNCF Réseau ou par un représentant qu'il désigne nommément.
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