Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

Version INITIALE

NOR : PRMX1931951D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/18/PRMX1931951D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/18/2019-1379/jo/article_12

Texte n°1

Article 12


Comité de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.
Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 14 octobre 1969 susvisé, les mots : « , après avis d'un comité dont la composition et les règles de fonctionnement sont fixées par arrêté du même ministre » sont supprimés.