Article 1
Est constatée la dissolution au 31 décembre 2019 du groupement d'intérêt public « ADECIA », comme prévue par l'article 25 de la convention constitutive susvisée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1934963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/11/AGRT1934963A/jo/article_1
Texte n°39
Est constatée la dissolution au 31 décembre 2019 du groupement d'intérêt public « ADECIA », comme prévue par l'article 25 de la convention constitutive susvisée.
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