Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les services du Premier ministre le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les services du Premier ministre le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
NOR : PRMG1927717AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/13/PRMG1927717A/jo/article_2
JORF n°0291 du 15 décembre 2019
Texte n° 1
Version initiale