Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les services du Premier ministre le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau

Version INITIALE

NOR : PRMG1927717A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/13/PRMG1927717A/jo/article_2

Texte n°1