Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les services du Premier ministre le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau

NOR : PRMG1927717A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/13/PRMG1927717A/jo/article_1
JORF n°0291 du 15 décembre 2019
Texte n° 1

Version initiale

Article 1


Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 11 emplois.

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