Article 1
Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 11 emplois.
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les services du Premier ministre le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
NOR : PRMG1927717A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/13/PRMG1927717A/jo/article_1
Texte n°1