Décret n° 2019-1354 du 12 décembre 2019 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1932756D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/12/CPAB1932756D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/12/2019-1354/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Sont annulés, pour 2019, des crédits d'un montant de 16 851 303 € en autorisations d'engagement et de 16 782 695 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.