Décret n° 2019-1343 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH1932782D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/11/SSAH1932782D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/11/2019-1343/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


L'article 2 du même décret est complété parun alinéa ainsi rédigé :
« Pour les agents exerçant dans plusieurs structures, le montant de l'indemnité forfaitaire de risque est calculé au prorata du temps accompli dans l'une des structures mentionnées à l'article 1er. »