Article 2
L'article 9 du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Le projet de centrale thermique dans la région d'Ajaccio. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER1932723D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/11/TRER1932723D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/11/2019-1340/jo/article_2
Texte n°4
L'article 9 du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Le projet de centrale thermique dans la région d'Ajaccio. »
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