Article 1
A l'article 6 du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 susvisé, les mots : « d'un cycle combiné » sont remplacés par les mots : « de moyens de production ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRER1932723D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/11/TRER1932723D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/11/2019-1340/jo/article_1
Texte n°4
A l'article 6 du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 susvisé, les mots : « d'un cycle combiné » sont remplacés par les mots : « de moyens de production ».
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