Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse »
NOR : AGRT1928108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/6/AGRT1928108A/jo/article_3
Texte n°52