Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse »

Version INITIALE

NOR : AGRT1928108A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/6/AGRT1928108A/jo/article_2

JORF n°0285 du 8 décembre 2019

Texte n°52

Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse »

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e04c94be-3623-4c86-890a-ab1dbfd4ab59 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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