Décret n° 2019-1315 du 6 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

Version INITIALE

NOR : AGRT1925249D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/6/AGRT1925249D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/6/2019-1315/jo/article_3

Texte n°42

Article 3


Le tableau figurant au II de l'annexe du décret du 9 octobre 2015 susvisé est complété par les lignes suivantes :


Touraine suivi de la dénomination géographique complémentaire « Chenonceaux »
5
15

Givry
4
18

Givry complété par la mention « premier cru »
4
17

Mercurey
7
17

Mercurey complété par la mention « premier cru »
7
16