Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 2 décembre 2019 relative à l'approbation des mises à jour du fascicule 1 « dispositions générales » et du fascicule 3 « formulaires et autres documents pratiques » du guide d'application de la réglementation anti-endommagement
NOR : TREP1934071S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/12/2/TREP1934071S/jo/article_2
Texte n°19