Article 1
La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Arrêté du 29 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
NOR : TREP1932000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/29/TREP1932000A/jo/article_1
Texte n°13