Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Version INITIALE

NOR : ARMM1935240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/28/ARMM1935240A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'article 6 de l'arrêté du 21 août 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'alinéa 1er de l'article 3 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Gautier Fichet, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel. »


Le deuxième alinéa de l'article 7 du même arrêté est supprimé.