ANNEXE 3
MODÈLE D'ARRÊTÉ D'AGRÉMENT D'UN ACCORD DE BRANCHE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

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Le ministre du travail

ARRÊTÉ DU [ ] PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD DE BRANCHE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS [NOM DE LA BRANCHE]

Le ministre du travail,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l'accord de branche [nom de la branche] déposé le [jj/mm/aa] ;
Vu la demande d'agrément déposée le [jj/mm/aa],
Arrête :