ANNEXE 2
MODÈLE D'ARRÊTÉ D'AGRÉMENT D'UN ACCORD D'ENTREPRISE OU DE GROUPE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

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Préfet de [nom du département]

ARRÊTÉ DU [ ] PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE/DE GROUPE [NOM ENTREPRISE/GROUPE] EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Le préfet de département,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l'accord de l'entreprise/du groupe [nom entreprise/groupe] déposé le [jj/mm/aa] ;
Vu la demande d'agrément déposée le [jj/mm/aa] ;
Vu l'avis émis le [jj/mm/aa] par la commission départementale de l'emploi et de l'insertion de [nom du département],
Arrête :