Décret n° 2019-1267 du 29 novembre 2019 modifiant le décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Version INITIALE

NOR : COTB1920401D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/29/COTB1920401D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/29/2019-1267/jo/article_9

Texte n°29

Article 9


L'article 6 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « L'épreuve écrite » sont insérés les mots : « du concours externe » ;
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être admissible et arrête la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve orale d'admission. »