Article 6
L'expérimentation est conduite pendant une durée maximale de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Somme
NOR : CPAE1934045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/22/CPAE1934045A/jo/article_6
Texte n°16