Article 5
La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Somme
NOR : CPAE1934045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/22/CPAE1934045A/jo/article_5
Texte n°16