Décision du 3 octobre 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SSAU1933208S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/10/3/SSAU1933208S/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


L'annexe 1 du Livre III est ainsi modifiée :
L'annexe 1 « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs » du Livre III est modifié comme suit (article III-2) :
Le modificateur Z est ajouté comme suit :
«


Code

Libellé

Valeur

Z

Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue

+15,9 %


».
La phrase suivante est ajoutée en bas du tableau :
« Les modificateurs Y et Z sont exclusifs l'un de l'autre. »