Décision du 3 octobre 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SSAU1933208S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/10/3/SSAU1933208S/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le Livre III « dispositions diverses » est ainsi modifié :
A l'article III-2, les phrases suivantes sont ajoutées :
« Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue ; le code est Z.
Les modificateurs Y et Z sont exclusifs l'un de l'autre. »