Article 2
A l'article R. 112-9 du même code, les mots : « le sol et le sous-sol du bâtiment » sont remplacés par les mots : « le bâtiment et le terrain adjacent ».
Décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
NOR : LOGL1914897D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/25/LOGL1914897D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/25/2019-1223/jo/article_2
Texte n°15